Statuts, règlement intérieur et charte de déontologie

Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, et ses textes d’applications. Celle-ci est apolitique.
Elle a pour titre :

Charte de déontologie et règlement intérieur

Ce règlement intérieur et charte de déontologie, en conformité avec les Statuts, rédigé par le Bureau, approuvé par le Conseil d’Administration, n’est pas fermé et, est révisable à tout moment. Il complète les Statuts, sans pour autant être prépondérant.

L'Observatoire de la Cybersécurité de l'Océan Indien

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